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RESPONSABLE DU CONTENU :

SevenbyNoah GmbH
Oststrasse 1
40211 Düsseldorf

Siège social : Düsseldorf< br data-mce-fragment="1">Tribunal du greffe : Tribunal de grande instance de Düsseldorf, HRB 91742

Directeur général : Julien Kalkmann< br data-mce-fragment="1">
N° d'identification TVA. DE337178494

Téléphone : +49 162 7488607
(du lundi au vendredi à partir de 10h à 18h)


RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

Conformément au règlement de l'UE n°524/2013 et basé sur la directive de l'UE 2013/11, nous, en tant que fournisseur en ligne, sommes obligés de référer nos clients au Plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission. La plate-forme OS est accessible via l'adresse Internet suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Grâce à cette plateforme, les consommateurs ont la possibilité de régler en ligne et à l'amiable tout litige découlant du contrat de vente en ligne entre eux et notre société. Dans ce cadre, nous sommes légalement tenus de vous communiquer notre adresse e-mail. Ceci est : support@sevenbynoah.com
Nous nous efforçons de résoudre à l'amiable toute divergence d'opinion découlant de notre contrat. Si nous ne parvenons pas à un accord, nous sommes heureux de mener une procédure d'arbitrage gratuitement pour le client devant le conseil d'arbitrage de consommation reconnu suivant :

Comité d'arbitrage universel du gouvernement fédéral au Centre d'arbitrage eV
Straßburger Strasse 8
77694 Kehl sur le Rhin

Téléphone : 07851/795 79 40
Fax : 07851/795 79 41
Internet : www.universalschlichtungstelle.de
E-mail : mail@universalschlichtungstelle.de

Cette commission d'arbitrage est une " commission d'arbitrage générale des consommateurs " selon § 4 alinéa 2 phrase 2 VSBG.

Si aucun accord n'y est trouvé, le client dispose d'un recours légal.

C droit d'auteur SevenbyNoah GmbH. Tous les droits sont réservés.
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